Retour espace pro

Veille juridique

Taxe de séjour

Posté le 15/09/2016 - Veille juridique - 0 commentaire
Propriétaires d'un bien à la location, nous vous informons que vous êtes redevable de la taxe de séjour. Sur le territoire Costa Verde, celle-ci est mise en place depuis le 15 avril 2003, vous devez ainsi la collecter auprès de vos clients, puis la reverser à la Communauté de Communes de la Costa Ve...
Lire la suite

Classement de meublés de tourisme

Posté le 02/07/2012 - Veille juridique - 0 commentaire
L'Office de Tourisme de la Costa Verde est agréé par AFNOR Certification en tant qu'Organisme visé au 2° de l'article L.324-1 du Code du tourisme pour le classement des meublés de Tourisme depuis le 27 juin 2012. DOCUMENT d'INFORMATIONNos tarifs : Visite de classement de meublé Visite de classement ...
Lire la suite

Afin d'améliorer votre expérience utilisateur et augmenter la qualité de notre service, nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques et vous proposer des offres adaptées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

×