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Veille juridique

Taxe de séjour

Posté le 15/09/2016 - Veille juridique - 0 commentaire
Propriétaires d'un bien à la location, nous vous informons que vous êtes redevable de la taxe de séjour. Sur le territoire Costa Verde, celle-ci est mise en place depuis le 15 avril 2003, vous devez ainsi la collecter auprès de vos clients, puis la reverser à la Communauté de Communes de la Costa Ve...
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Formation juridique Loi NOTRe et Taxe de Séjour

Posté le 02/12/2015 - Veille juridique - 0 commentaire
Jessica MATTEI de l'Office de Tourisme de la Costa Verde a participé à deux journées de formation juridique qui se sont déroulées à Corte les 30 novembre et 1er décembre 2015.Le plan de formation a été dispensé par Maître Christian GOSSEAUME et portait sur :« La réforme territoriale : l’impact et le...
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Classement de meublés de tourisme

Posté le 02/07/2012 - Veille juridique - 0 commentaire
L'Office de Tourisme de la Costa Verde est agréé par AFNOR Certification en tant qu'Organisme visé au 2° de l'article L.324-1 du Code du tourisme pour le classement des meublés de Tourisme depuis le 27 juin 2012. [noemodule slug="telechargement" dlDataType="1_DOWNLOAD" dlLangue="1" dlId="51" present...
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