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Veille juridique

Classement de meublés de tourisme

Posté le 02/01/2020 - Veille juridique - 0 commentaire
L'Office de Tourisme Intercommunal de la Costa Verde est agréé par AFNOR Certification en tant qu'Organisme visé au 2° de l'article L.324-1 du Code du tourisme pour effectuer les visites de classement des meublés de Tourisme. [noemodule slug="telechargement" dlDataType="1_DOWNLOAD" dlLangue="1" dlId...
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Taxe de séjour

Posté le 02/01/2020 - Veille juridique - 0 commentaire
Hébergeurs nous vous informons que vous êtes redevables de la taxe de séjour, en effet sur le territoire de la Costa Verde, celle-ci est mise en place depuis le 15 avril 2003. Elle a été délibérée sous la forme du régime forfaitaire, cela veut donc dire que vous devez l'inclure dans vos tarifs de lo...
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Formation juridique Loi NOTRe et Taxe de Séjour

Posté le 02/12/2015 - Veille juridique - 0 commentaire
Jessica MATTEI de l'Office de Tourisme de la Costa Verde a participé à deux journées de formation juridique qui se sont déroulées à Corte les 30 novembre et 1er décembre 2015.Le plan de formation a été dispensé par Maître Christian GOSSEAUME et portait sur :« La réforme territoriale : l’impact et le...
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