FROTSI Rencontres « Tourisme et Territoires » Approche sur la Loi NOTRe

Christian Gosseaume, avocat de la FROTSI (Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative de Corse était présent le mercredi 7 septembre 2016 à Moriani-Plage dans la salle de conférence de l’office de Tourisme de la Costa Verde pour animer une réunion sur le thème « Tourisme et territoire » consacré à la Réorganisation Territoriale et ses incidences sur la restructuration des organismes de tourisme de 9h30 à 11h30 en présence des présidents et techniciens des communautés de communes, des maires et des représentant des Offices de Tourisme et Syndicats d’initiative de Castagniccia Mare e Monti.

Durant cette intervention, il explique les conséquences de la loi NOTRe en matière de tourisme car à compter du 1er janvier 2017, interviendra le transfert de la compétence tourisme jusque là communale, deviendra intercommunale.

Au programme :

A/ Présentation des enjeux pour l’application de la loi NOTRe

  1. Cadre général de la compétence tourisme partagée entre les collectivités : évolutions annoncées
  2. La compétence tourisme : comment la définir ?
  • schéma de développement touristique territorial
  • modalité de transfert
  • élément de la compétence « promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme »
  • la taxe de séjour d’intérêt communautaire

B/ Présentation des différents impacts sur les enjeux pour les « nouveaux » EPCI, leurs communes membres en matière de tourisme et les office de tourisme

  1. Les différents schémas ré-organisationnels des office de tourisme :
  • office de tourisme et BIT (Bureau d’information Touristique)
  • Station classé de tourisme
  • Marque territorial protégée
  • la taxe de séjour : institution, optimisation du produit de la taxe et taxation d’office

2. Les conséquences :

  • économiques et fiscales
  • sur les biens mobiliers et immobiliers publics
  • sur les actes et les contrats publics/privés
  • sur le personnel (droit public et privé) des offices de tourisme et service tourisme

3. Les différentes formes juridiques d’office de tourisme :

  • FFOM (forces, faiblesses et avantages et inconvients) selon le statut juridique
  • les missions des office de tourisme
  • sécuriser les relations entre l’office de tourisme et la collectivité : la convention d’objectifs et de moyens

 

La Communauté de Communes de la Casinca (7 communes) devra fusionné avec la Communauté de Communes de l’Orezza-Ampugnani (28 communes) ainsi que la Communauté de Communes de Casacconi e Golu Suttanu (6 communes) ce qui constituera une Communauté de Communes de 42 communes au total.

En conclusion, sur le territorie Castagniccia Mare e Monti, on comptera désormais 2 entités en incluant la Communauté de Communes de Costa Verde, qui elle ne connaître pas de changent en matière de découpage territorial.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Afin d'améliorer votre expérience utilisateur et augmenter la qualité de notre service, nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques et vous proposer des offres adaptées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

×