Nouveau Guide des aides au Tourisme 2016-2020

L’Agence du Tourisme de la Corse a adopté un nouveau règlement d’intervention au tourisme à travers un guide des aides au Tourisme 2016-2020, et l’a communiqué courant le mois d’octobre 2016. Ce document prend en compte les 2 impératifs capitaux de la Corse :

  • développement économique du secteur 
  • sauvegarde des ressources environnementales et sociétales

Les déclinaisons de ce guide intéressent aussi bien les projets de mise en tourisme de sites que les soutiens aux activités privées, illustrant de la sorte la stratégie dont l’un des objectifs essentiels consiste à réduire les déséquilibres actuels auxquels est confrontée la destination.

En préambule, l’Agence du Tourisme de la Corse rappelle les principes généraux s’appliquant à toutes les demandes d’aide, à savoir :

  • Zones d’intervention : le règlement des aides a été révisés et varie selon la localisation du projet, l’impact socio-économique et la pression touristique. 
  • Instruction du dossier : une évaluation de l’éligibilité du dossier et sa pertinence sont effectuées par l’Agence du Tourisme de la Corse. Une analyse des besoins est également réalisée. Elle envoie un dossier d’instruction. Afin de le valider, la commission se réunit une fois par trimestre. Dès réception de l’accusé de réception envoyé par l’Agence du Tourisme de la Corse, le demandeur peut débuter ses travaux. La validation du dossier peut prendre entre 2 et 3 mois.
  • Critère d’éco-socio conditionnalité : pour toutes les aides, il sera nécessaire pour le demandeur de respecter certains critères obligatoires d’éco-socio conditionnalité respectant des critères environnementales, sociales, économiques et linguistique.

Le règlement des aides est construit autour de 3 enjeux majeurs :

  • Mise en place d’une véritable économie du Tourisme
  • Valorisation patrimoniale et protection des ressources naturelles
  • Structuration territoriale

15 mesures sont proposées selon différentes filières sont résumes dans ce tableau :

Mesures

Type d’aide et

principes

Structures éligibles

Taux d’intervention

Montant des projets

Plafond d’aide

Exemple de projets

Soutien à la mise en tourisme de sites touristiques structurants

Aide directe en respectant les principes de tourisme durable.

Sites culturels ou naturels d’intérêt régional, sites naturels supports de pratiques d’activités, grands sites inscrits ou classés au patrimoine, sites ruraux et de montagne, sites littoraux

Taux à 60%

  • Min : 50 000 €
  • Max : 500 000 €

Plafond d’aide projets :

  • d’intérêt régional : 300 000 €
  • de proximité : 150 000 €

Création, valorisation de sentiers touristiques, réhabilitation de petit patrimoine, requalification de bâtiments publics, accueil du public, plans d’eau et rivières…

 Soutien à l’armature touristique territoriale

Offices de tourisme, Syndicat d’initiative et FROTSI pourront bénéficier d’une aide pour le fonctionnement de leur structure et pour la mise en place d’une stratégie de « Pays Touristique ».

Office de tourisme, syndicat d’initiative, FROTSI 

Fonctionnement :

  • CAT I : 15 000 €
  • CAT II : 10 000 €
  • CAT III : 5 000 €

Projets de Pays (taux à 60%)

  • Min : 40 000 €
  • Max : 100 000 €

Plafond annuel : 60 000 €

FROTSI (taux à 40%)

Plafond : 40 000 €

Observatoire du tourisme, structuration de l’offre, amélioration des conditions d’accueil et d’information, événementiel thématique, innovation…

 Soutien à l’hébergement touristique marchand

Dispositif d’avance remboursable avec la CADEC* sur une durée maximum de 8 ans avec un différé d’amortissement de 3 ans. Règle de minimis.

Etablissements hôteliers, hôtellerie de plein air, résidence tourisme, village et centre de vacances (rural)

Taux à 35% H.T. du projet

  • Min : 10 000 €
  • Max : 200 000 €

Création, extension ou modernisation d’un hébergement…

 Soutien à l’hébergement en espace rurale ou de montagne Aide directe à l’investissement sous forme de subvention soumis à l’avis des CAUE* de Corse du Sud et de Haute-Corse. Hôtels, chambres d’hôtes (max 3 chambres), meublés de tourisme (max 1 unité) en milieu rural Hôtels (taux à 30%) : Plafond : 100 000 € / projet

Chambres d’hôtes  (taux à 30%) :

Plafond : 10 000 € /chambre

Meublés de tourisme (taux à 25%)

Plafond : 30 000 € / unité

Création, reconfiguration d’établissement existants, extension ou modernisation, réhabilitation du bâti ancien…

Soutien aux entreprises de loisirs

Dispositif d’avance remboursable avec la CADEC  sur une durée maximum de 8 ans avec un différé d’amortissement de 3 ans. Règle de minimis.

Entreprises de loisirs

Taux à 35% H.T. du projet

  • Min : 10 000 €
  • Max : 200 000 €
Investissement en création, développement, restructuration, agrégation d’offres en multi-activités…
Patrimoine et Culture Aide directe à l’investissement sous forme de subvention en justifiant d’un caractère touristique avéré. Sites préhistoriques, lieux historiques et d’interprétation, sites supports d’élément de patrimoine urbain et rural d’intérêt, écomusées, musées, parcs thématiques jardins

Mise en tourisme (taux à 30%)

  • Min : 25 000 €
  • Max : 300 000 €

Plafond : 90 000 €

Événementiels (taux à 20%) : 

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 €

Equipements, aménagements pour accueil du public, public handicapés, médiation culturelle, diffusion destiné au public étranger, scénographies, exposition…
Patrimoine naturel Aide directe à l’investissement sous forme de subvention en justifiant d’un caractère touristique avéré. Porteurs de projets publics ou privés

Mise en tourisme (taux à 20%)

  • Min : 25 000 €
  • Max : 300 000 €

Plafond : 60 000 €

Événementiels (taux à 20%)

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 € 

Mise en valeur des ressources, création de parcours de découvertes…
Mise en tourisme des productions locales  Aide directe à l’investissement sous forme de subvention en justifiant d’un caractère touristique avéré. Porteurs de projets publics ou privés Mise en tourisme (taux à 20%)

  • Min : 25 000 €
  • Max : 300 00 €

Plafond : 60 000 €

Événementiels (taux à 20%)

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 €

Scénographies, organisation, promotion, structuration de routes touristiques thématiques pour mettre en valeur des savoir-faire : artisanat d’art, gastronomie…
Tourisme d’affaires  Aide directe à l’investissement sous forme de subvention.  Porteurs de projets publics ou privés Investissements (taux à 20%)

Max : 300 000 €

Plafond : 60 000 €

Investissements DMC* (taux à 20%)

Max : 150 000 €

Plafond : 30 000 €

Événementiels (taux à 20%)

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 €

Equipements de congrès, séminaires, création, modernisation et extension, manifestation, salons…
Tourisme actif de pleine nature Aide directe à l’investissement sous forme de subvention et devra s’inscrire dans une logique public/privé en développement d’une offre thématisée « écotourisme » respectueuse de l’environnement. Activité de pleine nature et porteurs de projets publics Mise en tourisme (taux à 20%)

  • Min : 25 000 €
  • Max : 300 000 €

Plafond : 60 000 €

Événementiels (taux à 20%)

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 €

Mise en tourisme et structuration, événementiels, équipements de sites, circuits mer-montage, mise en produits des activités de randonnées pédestres, équestres, cyclistes, escalade, de neige, d’eaux-vies…
Tourisme nautique Aide directe à l’investissement sous forme de subvention et devra s’inscrire dans une logique public/privé en développement d’une offre thématisée « écotourisme » respectueuse de l’environnement. Ports de plaisances, activités nautiques, plongée sous-marine, nautisme, sports de glisse et porteurs de projets publics Investissements (taux à 20%)

  • Min : 25 000 €
  • Max : 300 000 €

Plafond : 60 000 €

Événementiels (taux à 20%)

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 €

Aménagements, valorisation et gestion d’espaces littoraux, développement des infrastructures, création de circuits découvertes, valorisation de produits touristiques gastronomiques, culturels et patrimoniaux…
Tourisme de bien-être et de ressourcement Aide directe à l’investissement sous forme de subvention et en cohérence de filière pour être constitutifs d’une offre régionale. Porteurs de projets publics ou privés

Investissements (taux à 20%)

  • Min : 25 000 €
  • Max : 300 000 €

Plafond : 60 000 €

Événementiels (taux à 20%)

Max : 100 000 €

Plafond : 20 000 €

Thermo ludisme, activités physique douces de plein air, remise en forme cuisine saveur et santé, art de vivre, œnotourisme, cosmétique et beauté, émotion, authenticité, immersion dans la culture locale…
Aide à l’ingénierie projets Aide directe à l’investissement sous forme de subvention. Porteurs de projets publics ou privés
  • Privés (taux à 40%)

Plafond : 30 000 €

 

  • Publics (taux à 70%)

Plafond : 50 000 €

 

Etudes liées au développement local, aménagement touristique, observation du tourisme…

 

 

Etudes pour création, développement ou de réorientation d’entreprises existantes…

Formation – emploi Dispositif Corse Emploi 2 justifiant d’une ouverture minimum de 6 mois sous forme de subvention salariale sur 12 mois. Etablissements hôteliers Taux à 20% coût chargé et 25% établissements ouverts à l’année

Plafond : 10 000 € par emploi annuel

2 emplois au max par structure

Création de nouveaux emplois.
Innovation touristique et stratégies numériques Dispositif d’aide au conseil et aides directes liées à la réalisation. Porteurs de projets publics ou privés Aide au conseil (taux à 50%)

Plafond : 30 000 €

Réalisation (taux à 35%)

Max : 100 000 €

Plafond : 35 000 €

Création de produits et services, de prestations,  d’animations 
originales, pratiques professionnelles, mode management, événementiels…

 

* CADEC : Caisse de Développement de la Corse

* CAUE : Conseil d’Architecture, d’Uurbanisme et d’Environnement

* DMC : Destination Management Company

 

Toute l’équipe de l’Agence du Tourisme de la Corse rappelle, que l’on peut retrouver le détail de ces dispositifs d’aides sur le corsica pro : www.corsica-pro.com

Vous pouvez consulter le règlement des aides ici : Télécharger 

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