Présentation des dispositifs de soutien d’aides aux hébergeurs marchands

L’Office de Tourisme de la Costa Verde et l’Agence du Tourisme de la Corse ont récemment invité les hébergeurs du Pays Touristique Castagniccia Mare è Monti afin de leur présenter les différents dispositifs d’aides le 20 juillet 2015. C’est avec une trentaine de personnes ayant répondu présent que s’est déroulée cette journée d’information basée sur l’échange.

En préambule, l’Agence du Tourisme de la Corse a rappelé les principes généraux s’appliquant à toutes les demandes d’aide, à savoir :

  • Zones d’intervention : le règlement des aides a été révisés en 2013 et ont été recentrés sur la ruralité. Le taux d’intervention est désormais de 40% pour les villages les plus enclavés et de 10% pour les villages les moins enclavés. A titre de précision, sont déjà considérés comme enclavés les villages de piémont ; par opposition, ne le sont pas tous les villages se situant près du littoral.
  • Démarche initiale : il est important, avant de débuter quelque action que ce soit, d’adresser une déclaration d’intention à l’Agence du Tourisme de la Corse afin d’expliquer de façon succincte le projet. En réponse, l’Agence du Tourisme enverra un dossier approprié au type de projet, à compléter et à retourner par courrier.
  • Instruction du dossier : une étude de dossier est effectuée par l’Agence du Tourisme de la Corse qui se met en relation avec les différents établissements concernés. Elle envoie un dossier d’instruction. Afin de le valider, la commission se réunit une fois par trimestre. Dès réception de l’accusé de réception envoyé par l’Agence du Tourisme de la Corse, le demandeur peut débuter sa démarche. La validation du dossier peut prendre entre 2 et 3 mois.
  • Intervention : l’Agence du Tourisme de la Corse contrôle l’établissement à l’issue des travaux pour vérifier la conformité du projet initial.
  • Critère d’éco-socio conditionnalité : pour toutes les aides, il sera nécessaire pour le demandeur de respecter certains critères obligatoires d’éco-socio conditionnalité.

1. L’avance remboursable :

  • Présentation : ce dispositif est mis en place pour des projets de création, d’extension ou de modernisation d’un hébergement. Il doit être adossé obligatoirement à un prêt bancaire lié au projet. Ce dispositif permet d’obtenir un prêt bancaire à taux 0. Cette aide est sous forme d’avance remboursable sur une durée de 8 ans ou bien en option sur une durée de 11 ans. C’est un dispositif rapide et souple, le dossier peut être monté en 1 mois. Il est donc important d’être prêt techniquement et administrativement au moment du dépôt, car l’instruction et la validation vont parfois plus vite que l’avancement du projet lui-même. L’Agence du Tourisme de la Corse en partenariat avec la CADEC (Caisse de Développement de la Corse) dispose d’un Fond Régional Corse du Tourisme (FRCT) pour ce type d’aide.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : tous les professionnels d’hébergements classés en zone rurale (résidences de tourisme, hôtels, hôtellerie de plein air) et les hôtels en zone littorale.
  • Type d’aide : prêt
  • Montant : le crédit bancaire au titre du projet doit correspondre au montant et à la durée au moins égaux à ceux de l’avance remboursable. L’investissement de base doit être d’un montant maximal de 200 000 €. Il existe un plancher minimum de 15 000 €. L’aide peut correspondre à 35% de l’investissement.

2. L’aide à la modernisation à l’hôtellerie de plein air :

  • Présentation : ce dispositif est proposé pour la modernisation et l’équipement répondant aux attentes de la clientèle et contribuant au confort de leur séjour en hôtellerie de plein air. Il peut être sous forme d’investissement en terme d’équipements informatiques, d’ingénierie de maîtrise d’ouvrage, de travaux d’aménagements paysagers (essences naturelles locales), de travaux et d’équipements pour la gestion environnementale (déchets, eau, énergie…). Ces travaux sont soumis à une adéquation au développement durable.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : l’hôtellerie de plein air classé
  • Type d’aide : subvention, cette aide est cumulable avec l’avance remboursable dans la limite du plafond « De minimis ».
  • Montant : les dépenses d’investissement doivent être supérieures à 15 000 € et le plafond est égal à 150 000 €. L’aide peut atteindre 30% des dépenses totales
  • Exemple de financement : aménagement de blocs sanitaires et de végétations, travaux pour l’économie d’énergie en vue d’une extension de terrain

3. L’aide au conseil :

  • Présentation : cette aide permet de faire financer des études en ingénierie afin d’améliorer la gestion au niveau de la commercialisation, du positionnement, du marketing, de l’e-tourisme, de la qualité ainsi que de la gestion des ressources humaines et la gestion environnementale. Ce type d’aide permet de préconiser des améliorations ou des corrections à mettre en œuvre par l’hébergeur. Cette aide permet aussi de faire financer des études en vue d’une modernisation ou d’un investissement futur.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : tous les types d’hébergements professionnels et privés
  • Type d’aide : subvention
  • Montant : l’aide maximum de dépense est fixé à 75 000 € avec un taux d’intervention maximum de 50%
  • Exemple de financement : une étude de sols en vue de planter des essences naturelles locales. L’Agence du Tourisme de la Corse s’est doté d’un conseil auprès d’une Agence de conseil pour l’architecture, l’urbanisme et l’environnement pour toutes les demandes visant à privilégier les essences naturelles locales, la végétation, les espèces locales méditerranéennes. Le dossier est alors transmis par l’Agence du Tourisme de la Corse à cette agence pour une demande de conseil.

4. Création d’une offre d’hébergement typique dans les zones rurales :

  • Présentation : cette aide permet la création d’une offre d’hébergement de caractère de type meublés de tourisme, gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hôtellerie rurale en en zone rurale en situation de forte déprise, et à terme d’augmenter l’offre marchande.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : les meublés de tourisme (gîtes ruraux), chambres d’hôtes et l’hôtellerie rurale.
  • Type d’aide : subvention, cette aide est cumulable avec l’avance remboursable pour les projets hôteliers.
  • Montant : le montant du projet est fixé à 300 000 €, l’aide pourra atteindre 40% des dépenses totales en zone rural fortement dévitalisée

5. Soutien aux entreprises hôtelières dans les zones rurales :

  • Présentation : cette aide contribue à l’extension, la modernisation, la restructuration, la diversification des hôtels en zone rurale.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : hôtellerie classés ou non classés en zone rurale
  • Type d‘aide : subvention, cette aide est cumulable avec l’avance remboursable, dans la limite du plafond.
  • Montant : La dépense de l’investissement doit être supérieur à 20 000 €, le plafond est fixé à 300 000 €, l’aide pourra atteindre 40% des dépenses totales en zone rurale fortement dévitalisé, pour les zone moins rural elle sera au minimum de 10%
  • Exemple de financement : l’aménagement d’une 4ième chambre pour une chambre d’hôtes.

6. L’aide à la création d’emploi (Cors’emploi) :

  • Présentation : cette aide est disponible pour soutenir les hébergements ouverts plus de 9 mois dans l’année et contribue à créer des emplois. Elle finance une partie d’un salaire d’un employé recruté selon différents critères à respecter par l’entreprise. Seuls les contrats de travail à durée indéterminée pourront être retenus. Le projet doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze derniers mois.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : tous les professionnels d’hébergements classés (résidences de tourisme, hôtels, hôtellerie de plein air).
  • Type d’aide : subvention salariale
  • Montants : 
  • Pour la prime forfaitaire à l’emploi : 5 000 € par emploi (sur la base d’un temps plein), plafond de l’aide : 15 000 € par an.
  • Pour le soutien régional à l’emploi et à la compétitivité (emplois directement créés par le projet d’investissement) : l’aide est fixée à 20% et est calculée selon les coûts du salaire brut chargé sur une période de 24 mois, plafond de l’aide : 200 000 € sur une période de 3 ans.
  • Pour l’aide régionale au recrutement d’un cadre structurant : l’aide est fixée à 20% et est calculée selon les coûts du salaire brut chargé sur une période de 12 mois, plafond de l’aide : 200 000 € sur une période de 3 ans.
  • Pour l’aide au recrutement de jeunes qualifiés : l’aide est fixée à 25% et est calculée selon les coûts du salaire brut chargé sur une période de 12 mois, plafond de l’aide : 30 000 €.
  • Pour l’aide à la création d’emploi dans des zones à faible densité démographique : l’aide est fixée entre 20 et 30% et est calculé selon les coûts du salaire brut chargé, plafond de l’aide : 150 000€ sur 2 ans.

7. Aides de l’Etat-Europe :

  • Présentation : l’ADEM est un organisme d’état qui aide tous les types d’hébergements pour contribuer à la rénovation énergétique, au développement de production de chaleur ou de promouvoir l’économie circulaire. Il dispose également d’une partie paysagère.
  • Catégorie d’hébergements éligibles : tous les types d’hébergements
  • Type d’aide : subvention
  • Montant : cette aide peut varier entre 30 et 70%
  • Exemple de financement : études de faisabilité, de diagnostic ou d’aide de maître d’ouvrage

 

Lors de cette réunion, l’Office de Tourisme de la Costa Verde a rappelé des actions de soutien mises en œuvre pour les hébergeurs, à savoir : l’organisation d’ateliers TIC (Technologies de l’Information dédiées à la Communication), l’aide et l’accompagnement au classement pour les meublés de tourisme, l’aide au pré-diagnostic, l’information sur la disponibilité, la formation pour utiliser le web-planning proposé par l’Agence du Tourisme de la Corse, la mise en place d’une centrale de réservation ainsi que la formation des saisonniers.

Toute l’équipe de l’Agence du Tourisme de la Corse rappelle, que l’on peut retrouver l’ensemble de ces dispositifs d’aides sur le corsica pro : www.corsica-pro.com

Le personnel de l’Office de Tourisme de la Costa Verde se tient à disposition pour toutes autres questions éventuelles et pour accompagner les hébergeurs dans les démarches à effectuer pour le montage de dossiers.

Vous pouvez nous contactez à l’adresse mail suivante pro@castagniccia-maremonit.com ou par téléphone au +33 (0)4 95 38 41 73.

 

 

2 réponses à Présentation des dispositifs de soutien d’aides aux hébergeurs marchands

  1. GIAMARCHI FILOSA Anne Marie dit :

    Merci tout d’abord pour ce document clair et synthétique,
    Savez-vous si le dispositif de soutien d’aides aux hébergeurs marchands a été reconduit en 2016 et si oui pourquoi l’information n’est-elle pas consultable sur le site de l’ATC.Merci d’avance pour votre réponse .
    Cordialement Anne Marie GIAMARCHI

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